122 résultats trouvés
- N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
- N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
- N° 42 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
- N° 43 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires)
- N° 44 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Renforcement de l'efficacité de la justice pénale)
- N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
- N° 46 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))
- N° 150 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Urbanisme commercial)
- N° 149 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
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