17231 résultats trouvés
- N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
- N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
- N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
- N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
- N° 74 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Français établis hors de France)
- N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
- N° 76 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
- N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 78 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
- N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats