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N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes)
N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2024
  1. Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0