Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
Question écrite n° 1650 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Effectif des élèves étrangers - Effectif des élèves étrangers
Question écrite n° 1080 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 22/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Prédation en mer sur les moules - Prédation en mer sur les moules
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 29/10/2024; commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Question écrite n° 2208 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel - La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes