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N° 1120 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux: Date de dépôt : 17/03/2025; Voir le dossier (Assurer des débats dignes et respectueux)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1119 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 14/03/2025; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19)
N° 1123 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles)
N° 1135 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)
N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
N° 1127 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
N° 1134 - Proposition de loi de M. Patrice Martin visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien)