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N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
Amendement n° 788 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
Question écrite n° 6600 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 13/05/2025; jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 13/05/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Question écrite n° 6529 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 6613 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 13/05/2025; outre-mer - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence - Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence