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Question écrite n° 75251 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement - Personnel - Affectation; rentree scolaire de 1985
Question écrite n° 75253 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 07/10/1985
Armee - Personnel - Militaires beneficiaires des dispositions de la loi no82-1021 du 3 decembre 1982
Question écrite n° 75255 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 07/10/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
Question écrite n° 75256 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 07/10/1985
Partis et groupements politiques - Front national: Paris - Distribution d'un tract dans les postes de police
Question écrite n° 75258 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 07/10/1985
Bois et forets - Incendies: Gard - Indemnisation des sinistres
Question écrite n° 7525 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 28/12/1981
Professions et activites sociales - Puericultrices - Revendications
Question écrite n° 75261 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 07/10/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: postes et telecommunications - Telephone; fonctionnement
Question écrite n° 75263 de M. Soury André
Date de dépôt : 07/10/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 75265 de M. Soury André
Date de dépôt : 07/10/1985
Permis de conduire - Reglementation - Permis C1; permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 75267 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Naissance - Meres de substitution - Reglementation