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- Question écrite n° 7366 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 73670 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Evaluation des connaissances; controle continu; suppression; examens; retablissement
- Question écrite n° 73671 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Postes: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73672 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73673 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Defense: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73674 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/09/1985
- Interieur: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
- Question écrite n° 73675 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sports - Plongee sous-marine - Blocs et bouteilles de plongee; controle
- Question écrite n° 73676 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Contributions aux depenses d'execution des equipements publics imposees aux constructeurs et lotisseurs lorsque la taxe locale d'equipement n'est pas applicable
- Question écrite n° 73677 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Cas d'inapplicabilite de la taxe locale d'equipement; contributions aux depenses d'execution des equipements publics; conditions de perception
- Question écrite n° 73678 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; allegement; mecanisme de decompte des cotisations sociales; fixation d'une assiette forfaitaire pour certaines categories de travailleurs; champ d'application; societes d'interets collectifs agricoles de transformation et de commercialis
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