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Question écrite n° 75269 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Police - Police municipale - Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
Question écrite n° 75270 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Reserves de la Banque de France; or; devises; statistiques
Question écrite n° 75272 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haut-Rhin - Statistiques; hopitaux publics; hopitaux mutualistes
Question écrite n° 75274 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance maladie maternite - Caisses - Alsace Lorraine; moyens financiers; resultats comptables
Question écrite n° 75276 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes hospitalises
Question écrite n° 75278 de M. Drouin René
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
Question écrite n° 7527 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 28/12/1981
Professions et activites sociales - Aides menageres - Formation professionnelle et promotion sociale; statut
Question écrite n° 75281 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 07/10/1985
Entreprises - Aides et prets - Aides des collectivites territoriales; bilan et perspectives
Question écrite n° 75283 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 07/10/1985
Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
Question écrite n° 75285 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Personnel; enseignants; duree du travail; heures supplementaires; remunerations