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- Question écrite n° 75285 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Personnel; enseignants; duree du travail; heures supplementaires; remunerations
- Question écrite n° 75287 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; solde; repartition sur les cinq derniers mois de l'annee
- Question écrite n° 75289 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Sapeurs-pompiers volontaires; remunerations; exoneration
- Question écrite n° 75290 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 73002 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Proviseurs de lycee d'enseignement professionnel; acces au grade de conseiller principal d'education; professeurs techniques; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 73001 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vin doux naturel; statistiques
- Question écrite n° 73003 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - RATP: beneficiaires - Agents du cadre permanent ayant quitte l'entreprise sans droit a pension; attribution d'une retraite complementaire
- Question écrite n° 73004 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; modulation de frequence; emission sur la bande des cent deux cent quatre megahertz; agrement; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 73005 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets; commissaires de la Republique; mutations; mouvement prefectoral de juillet 1985
- Question écrite n° 73006 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Rhone - Montrottier; conditions d'attribution; pouvoirs du maire; construction d'un garage professionnel
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