1125770 résultats trouvés
- Question écrite n° 7520 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Prestations - Regime des commercants et artisans; regime general; disparites
- Question écrite n° 75211 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
- Question écrite n° 75213 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
- Question écrite n° 75215 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Jeu a treize - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 75217 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1985; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75219 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Ouvertures de classes; conflits avec les parents d'eleves
- Question écrite n° 75220 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cimetieres - Columbarium - Construction
- Question écrite n° 75222 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cimetieres - Reglementation - Creation
- Question écrite n° 75224 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Ouvertures de classes; instituteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 75226 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales - Tech
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