1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 75205 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; primes; majoration; conditions d'attribution; plans ouverts au nom d'enfants mineurs et sans revenus personnels
- Question écrite n° 75208 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes; reglementation; application
- Question écrite n° 7520 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Prestations - Regime des commercants et artisans; regime general; disparites
- Question écrite n° 75211 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
- Question écrite n° 75213 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
- Question écrite n° 75215 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Jeu a treize - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 75217 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1985; bilan et perspectives
- Question écrite n° 75219 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Ouvertures de classes; conflits avec les parents d'eleves
- Question écrite n° 75220 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cimetieres - Columbarium - Construction
- Question écrite n° 75222 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cimetieres - Reglementation - Creation
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