Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73669 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Ouvriers professionnels; reforme
Question écrite n° 7366 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Produits agricoles et alimentaires - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 73670 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Enseignement - Politique de l'education - Evaluation des connaissances; controle continu; suppression; examens; retablissement
Question écrite n° 73671 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Postes: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
Question écrite n° 73672 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
Question écrite n° 73673 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Defense: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
Question écrite n° 73674 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/09/1985; Interieur: ministere - Structures administratives - Deconcentration; mission De Baecque
Question écrite n° 73675 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Sports - Plongee sous-marine - Blocs et bouteilles de plongee; controle
Question écrite n° 73676 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Contributions aux depenses d'execution des equipements publics imposees aux constructeurs et lotisseurs lorsque la taxe locale d'equipement n'est pas applicable
Question écrite n° 73677 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 09/09/1985; Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Cas d'inapplicabilite de la taxe locale d'equipement; contributions aux depenses d'execution des equipements publics; conditions de perception