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- Question écrite n° 7367 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Service national - Dispense de service actif - Maintien de l'exploitation agricole, commerciale ou artisanale; cas d'espece
- Question écrite n° 73680 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Terrains situes dans le perimetre d'une zone industrielle; regime fiscal; reforme
- Question écrite n° 73681 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents affectes a la construction des lignes telephoniques; cessation anticipee d'activite
- Question écrite n° 73682 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centre d'etudes superieures industrielles; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73683 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Automobiles et cycles - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73684 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73685 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Contrats de formation alternee; financement
- Question écrite n° 73686 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 73687 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Zones de montagne et de piemont; terrains appartenant a l'Etat et geres par l'office national des forets; servitudes pour des installations de sport d'hiver; opposition de l'office national des forets; consequences
- Question écrite n° 73688 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Elaboration; zones de montagne et de piemont; prevision de l'integralite des zones a affecter a la pratique des sports d'hiver; consultation de l'office national des forets
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