1125794 résultats trouvés
- Question écrite n° 75239 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 75240 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Quarantieme anniversaire de la securite sociale
- Question écrite n° 75242 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Lot - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 75244 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Minerais et metaux - Entreprises - Aides de l'Etat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 75246 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Transports aeriens - Aeroports - Securite
- Question écrite n° 75248 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Carburants et fuel domestique; fuel lourd; taxation; consequences
- Question écrite n° 7524 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; enseignants contractuels; statut
- Question écrite n° 75251 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation; rentree scolaire de 1985
- Question écrite n° 75253 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Armee - Personnel - Militaires beneficiaires des dispositions de la loi no82-1021 du 3 decembre 1982
- Question écrite n° 75255 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Afrique du Nord; titres de pension; mention: guerre
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