1125770 résultats trouvés
- Question écrite n° 73078 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; praticiens; statut; carriere; disparites entre membres d'un meme corps; decret no84-131 du 24 fevrier 1984; application; consequences
- Question écrite n° 73079 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Caisses - Mise a la disposition des assures sociaux de certains appareillages; gratuite; regularite
- Question écrite n° 7307 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73080 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Avantages en nature resultant du paiement par l'entreprise de primes d'assurance vie contractees au nom d'un dirigeant en vue de garantir un pret pour son entreprise; dirigeants de societe
- Question écrite n° 73081 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Gains non taxables; sommes gagnees au pari mutuel urbain; reglement; justification; remise d'un certificat nominatif
- Question écrite n° 73082 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; retraite anticipee a l'age de cinquante-cinq ans; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 73083 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Education physique et sportive - Enseignement prescolaire et elementaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 73084 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Services de reeducation readaptation fonctionnelle; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 73085 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Handicapes - Etablissements - Capacite d'accueil
- Question écrite n° 73086 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites medicales - Specialites medicales - Reeducation; readaptation fonctionnelle; reconnaissance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats