Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73689 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 09/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Question écrite n° 7368 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Politique exterieure - Canada - Quebec; cooperation; bilan et perspectives
Question écrite n° 73690 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; associations
Question écrite n° 73691 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 73692 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Code des pensions militaires d'invalidite, art. 115; beneficiaires relevant du regime general de la securite sociale; beneficiaires relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; depenses de sante; remboursement; disparite
Question écrite n° 73693 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Cotisations - Assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
Question écrite n° 73694 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 73695 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/09/1985; Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
Question écrite n° 73696 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/09/1985; Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
Question écrite n° 73697 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement - Programmes - Secourisme