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Question écrite n° 18482 de M. Duromea André
Date de dépôt : 02/08/1982
Education: ministere - Personnel - Remunerations; indemnite de sujetion speciale; conditions d'attribution
Question écrite n° 18483 de M. Duromea André
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Marins pensionnes avant le 1 juin 1968
Question écrite n° 18484 de M. Duromea André
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agents du service des eaux; age de la retraite; retraite anticipee; classement de la profession en categorie insalubre et penible
Question écrite n° 18485 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Paris - Unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; renovation
Question écrite n° 18486 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Paris - Unite d'enseignement et de recherche d'education physique et sportive; renovation
Question écrite n° 18487 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement - Personnel - Conjoints enseignants; mutation en poste double
Question écrite n° 18488 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18489 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18490 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18491 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents de bureau; statut; titularisation