1125782 résultats trouvés
- Amendement n° 1968 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 53 - Non renseigné
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- Amendement n° 251 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
- Date de dépôt : 17/10/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1484 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 1628 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 2226 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 1293 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 218 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de M. Jumel, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1218 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de M. Bouyx - Après l'article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 1575 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier et M. Viry - Article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 1182 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Forteza - Après l'article 46 - Non renseigné
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