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- Question écrite n° 73687 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Zones de montagne et de piemont; terrains appartenant a l'Etat et geres par l'office national des forets; servitudes pour des installations de sport d'hiver; opposition de l'office national des forets; consequences
- Question écrite n° 73688 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme - Plans d'occupation des sols - Elaboration; zones de montagne et de piemont; prevision de l'integralite des zones a affecter a la pratique des sports d'hiver; consultation de l'office national des forets
- Question écrite n° 73689 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
- Question écrite n° 7368 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Canada - Quebec; cooperation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73690 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; associations
- Question écrite n° 73691 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 73692 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Code des pensions militaires d'invalidite, art. 115; beneficiaires relevant du regime general de la securite sociale; beneficiaires relevant du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles; depenses de sante; remboursement; disparite
- Question écrite n° 73693 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assures du regime des travailleurs non salaries des professions non agricoles cessant leur activite pour cause d'invalidite
- Question écrite n° 73694 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73695 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
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