1124952 résultats trouvés
- Question écrite n° 73741 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Deplacements avec indemnite kilometrique; abattement de six kilometres aller et six kilometres retour; consequences; medecins ruraux
- Question écrite n° 73742 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Chauffage - Chauffage domestique - Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels
- Question écrite n° 73743 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Justice - Tribunaux d'instance - Taux de competence en premier ressort; revalorisation; consequences; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73744 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personne ayant exerce les fonctions de tierce personne
- Question écrite n° 73745 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs exercant leurs fonctions dans les etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; indemnite de logement
- Question écrite n° 73746 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Collectivites locales - Domaine public et prive - Terrains cedes a un etablissement public; retrocession; reglementation
- Question écrite n° 73747 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Cadastre - Fonctionnement - Documents cadastraux; depot obligatoire a la conservation des hypotheques; reglementation
- Question écrite n° 73748 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Cadastre - Fonctionnement - Documents cadastraux; depot obligatoire a la conservation des hypotheques; reglementation
- Question écrite n° 73749 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Plus-values: imposition - Legislation - Personnes non domiciliees en France; designation d'un representant domicilie en France
- Question écrite n° 7374 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Sports - Cyclisme - Courses cyclistes; police; effectifs de personnel assurant la securite des courses
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