Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15183 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 31/05/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Entreprises de deshydratation; duree du travail; repartition hebdomadaire code du travail, art.212-2-1
Question écrite n° 15184 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Eure-et-Loir - Frais de bilan de sante; remboursement; conditions d'attribution
Question écrite n° 15185 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 31/05/1982; Defense: ministere - Personnel: Finistere - Direction des constructions et armes navales; remunerations; versement transport
Question écrite n° 15186 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement
Question écrite n° 15187 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunt; concubins
Question écrite n° 15188 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunt; vente en vue de l'achat d'une autre residence
Question écrite n° 15189 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Salaires - Reglementation - Remunerations a la commission ou a la tache
Question écrite n° 15190 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail - Contrats de travail - Periodes d'essai; reglementation
Question écrite n° 15191 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 31/05/1982; Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; centres accueillant des enfants; statut; code du travail; application
Question écrite n° 15192 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Personnel de service; duree du travail