1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 73012 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 73013 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Carrefours; infractions; lutte et prevention; installation de systemes de controle par cameras
- Question écrite n° 73014 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; statistiques
- Question écrite n° 73015 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Controles radars; detecteurs de radar; vente; interdiction
- Question écrite n° 73016 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; securite des vehicules
- Question écrite n° 73017 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; lutte et prevention
- Question écrite n° 73018 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture; groupement agricole d'exploitation en commun
- Question écrite n° 73019 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens; electrocardiogramme; remboursement
- Question écrite n° 7301 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Paris - Treizieme arrondissement; paiement; delais; controle et contentieux
- Question écrite n° 73020 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
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