Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73046 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; avantages fiscaux
Question écrite n° 73047 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Agriculture - Exploitants agricoles - Travail a temps partiel; bilan et perspectives
Question écrite n° 73048 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; attitude des juridictions administratives
Question écrite n° 73049 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; constitution d'avoirs a l'etranger; cas d'espece
Question écrite n° 7304 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Alimentation; jouets; tourisme et loisirs; sports d'hiver
Question écrite n° 73050 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de biens; Francais de l'etranger; autorisations de la Banque de France; criteres
Question écrite n° 73051 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de biens; Francais de l'etranger; autorisations de la Banque de France; criteres
Question écrite n° 73052 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; activite salariee; preuve
Question écrite n° 73053 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Famille - Prets aux jeunes menages - Paiement par les banques; reglementation; publication
Question écrite n° 73054 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut