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Question écrite n° 73705 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun; fermage; statut; application; consequences; constructions
Question écrite n° 73706 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Environnement: ministere - Publications - Guide des enquetes publiques; publication
Question écrite n° 73707 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Elevage - Veaux - Veaux sous la mere; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 73708 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
Question écrite n° 73709 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Travail - Travail noir - Lutte et prevention
Question écrite n° 7370 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Radiodiffusion et television - Redevance - Controle et contentieux; paiement; delais; amende pour retard
Question écrite n° 73710 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Agriculture - Structures agricoles - Commissions mixtes departementales; participation des syndicats d'exploitants agricoles minoritaires
Question écrite n° 73711 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Agriculture - Structures agricoles - Commissions mixtes departementales; participation des syndicats d'exploitants agricoles minoritaires
Question écrite n° 73712 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Retraite a soixante ans; paiement du premier terme
Question écrite n° 73713 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 09/09/1985
Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Aides de l'Etat; gratuite