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Question écrite n° 8107 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Equipement menager - Commerce - Recipients culinaires emailles; utilisation; reglementation
Question écrite n° 8108 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Communaute europeenne - Examens, concours et diplomes - Equivalence de diplomes; kinesitherapeutes; pharmaciens
Question écrite n° 8109 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Communaute europeenne - Electricite et gaz - Centrales electriques; implantation; consultation des pays limitrophes
Question écrite n° 810 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 03/08/1981
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question au Gouvernement n° 810 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 22/12/1983
Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf ERAP; frais d'etudes et de recherche; redressement fiscal; destruction d'un rapport par un ancien president de la Cour des comptes
Question orale sans débat n° 810 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 03/05/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
Question écrite n° 8110 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/01/1982
Commerce exterieur - Hongrie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 8111 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 18/01/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant
Question écrite n° 8112 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Politique exterieure - Nicaragua - Ventes d'armes; attitude defensive
Question écrite n° 8113 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 18/01/1982
Politique exterieure - Tunisie - Avoirs francais bloques depuis l'independance