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- Question écrite n° 73713 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Aides de l'Etat; gratuite
- Question écrite n° 73714 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Lapins - Mise en place de cotations regionales
- Question écrite n° 73715 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Volailles - Poulets de chair; mise en place des contrats d'integration
- Question écrite n° 73716 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
- Question écrite n° 73717 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Mini voitures et voiturettes; accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 73718 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des deputes; reponses; delais reglementaires; respect; ministere des relations exterieures
- Question écrite n° 73719 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de l'orientation; statistiques
- Question écrite n° 7371 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73720 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 73721 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Navires marchands francais aides par l'Etat; statistiques
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