1124966 résultats trouvés
- Question écrite n° 73710 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Agriculture - Structures agricoles - Commissions mixtes departementales; participation des syndicats d'exploitants agricoles minoritaires
- Question écrite n° 73711 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Agriculture - Structures agricoles - Commissions mixtes departementales; participation des syndicats d'exploitants agricoles minoritaires
- Question écrite n° 73712 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Retraite a soixante ans; paiement du premier terme
- Question écrite n° 73713 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Aides de l'Etat; gratuite
- Question écrite n° 73714 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Lapins - Mise en place de cotations regionales
- Question écrite n° 73715 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Elevage - Volailles - Poulets de chair; mise en place des contrats d'integration
- Question écrite n° 73716 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; exploitant ayant souscrit un plan de developpement ou de redressement ou ayant investi
- Question écrite n° 73717 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Mini voitures et voiturettes; accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 73718 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des deputes; reponses; delais reglementaires; respect; ministere des relations exterieures
- Question écrite n° 73719 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de l'orientation; statistiques
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