1124957 résultats trouvés
- Question écrite n° 73719 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de l'orientation; statistiques
- Question écrite n° 7371 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73720 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 73721 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Navires marchands francais aides par l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 73722 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Navires marchands francais aides par l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 73723 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Constructions navales - Emploi et activite: Nord - Site de production de Dunkerque; plan de contingentement
- Question écrite n° 73724 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 73725 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Service national - Dispense de service actif - Soutiens de famille; parents nourriciers
- Question écrite n° 73726 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse; centres d'autodialyse; creation
- Question écrite n° 73727 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Flotte des baliseurs et des vedettes de releve
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