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Question écrite n° 15213 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15214 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 31/05/1982
Machines-outils - Entreprises: Ain - Jassans Riottier; entreprise Jassans; emploi et activite
Question écrite n° 15215 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports urbains - RATP: metro - Crimes, delits et contraventions; jeunes; enfants
Question écrite n° 15216 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Agriculture - Aides et prets - Groupements d'exploitation en commun; conditions d'attribution
Question écrite n° 15217 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique exterieure - Afrique du Nord - Enseignement de l'anglais; francais; langue; defense et usage
Question écrite n° 15218 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Importance du marche britannique pour les exploitants agricoles francais
Question écrite n° 15219 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; agents; carriere
Question écrite n° 15220 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 31/05/1982
Communaute europeenne - Transports fluviaux - Liaison Rhin Rhone
Question écrite n° 15221 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports - Politique des transports - Plan interimaire; schema directeur
Question écrite n° 15222 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Commission nationale chargee de la preparation du schema directeur des voies navigables; fonctionnement