1124959 résultats trouvés
- Question écrite n° 73724 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 73725 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Service national - Dispense de service actif - Soutiens de famille; parents nourriciers
- Question écrite n° 73726 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse; centres d'autodialyse; creation
- Question écrite n° 73727 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Flotte des baliseurs et des vedettes de releve
- Question écrite n° 73728 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Emploi et activite - Entreprises de transports maritimes; ports; prospection de nouveaux marches
- Question écrite n° 73729 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuves d'education physique et sportive; sections F, et G
- Question écrite n° 7372 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du Ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
- Question écrite n° 73730 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite geographique; aides de l'Etat; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation sans enfants a charge
- Question écrite n° 73731 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Baux - Baux d'habitation - Caution; indexation sur le cout de la vie
- Question écrite n° 73732 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
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