Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73724 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 73725 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Service national - Dispense de service actif - Soutiens de famille; parents nourriciers
Question écrite n° 73726 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais - Dialyse; centres d'autodialyse; creation
Question écrite n° 73727 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Flotte des baliseurs et des vedettes de releve
Question écrite n° 73728 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Transports maritimes - Emploi et activite - Entreprises de transports maritimes; ports; prospection de nouveaux marches
Question écrite n° 73729 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuves d'education physique et sportive; sections F, et G
Question écrite n° 7372 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du Ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
Question écrite n° 73730 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite geographique; aides de l'Etat; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation sans enfants a charge
Question écrite n° 73731 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Baux - Baux d'habitation - Caution; indexation sur le cout de la vie
Question écrite n° 73732 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement