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Question écrite n° 73010 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 12/08/1985
Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets radioactifs; stockage; transport; protection; surveillance; reglementation
Question écrite n° 73011 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 12/08/1985
Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Orphelins mineurs; code general des impots, art.885-E; application; consequences
Question écrite n° 73012 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 12/08/1985
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 73013 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Carrefours; infractions; lutte et prevention; installation de systemes de controle par cameras
Question écrite n° 73014 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; statistiques
Question écrite n° 73015 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Circulation routiere - Limitations de vitesse - Controles radars; detecteurs de radar; vente; interdiction
Question écrite n° 73016 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; securite des vehicules
Question écrite n° 73017 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; lutte et prevention
Question écrite n° 73018 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture; groupement agricole d'exploitation en commun
Question écrite n° 73019 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 12/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens; electrocardiogramme; remboursement