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Question écrite n° 73731 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 09/09/1985
Baux - Baux d'habitation - Caution; indexation sur le cout de la vie
Question écrite n° 73732 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 09/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
Question écrite n° 73733 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 09/09/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; visite medicale; hygiene et securite du travail
Question écrite n° 73734 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 09/09/1985
Transports maritimes - Personnel: Finistere - Concarneau; centre de securite; frequentation; statistiques
Question écrite n° 73735 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 09/09/1985
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme en France; promotion a l'etranger; France industrielle et technologique
Question écrite n° 73736 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 09/09/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 73737 de M. Floch Jacques
Date de dépôt : 09/09/1985
Entreprises - Representants du personnel - Representants du personnel; delegues syndicaux; reintegration des salaries licencies depuis 1975; loi no81-736 du 4 aout 1981, art. 14-II; application; bilan
Question écrite n° 73738 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 09/09/1985
Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes desirant retourner en formation initiale dans l'education nationale a l'issue d'un stage d'insertion sociale et professionnelle
Question écrite n° 73739 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 09/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; malades soignes pour des troubles psychiatriques; exoneration
Question écrite n° 7373 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; communications interurbaines