Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73041 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 12/08/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; consequences; presse ecrite regionale
Question écrite n° 73042 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 73043 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 12/08/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 73044 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; reglementation; information des usagers
Question écrite n° 73045 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens francais non residents; disparites
Question écrite n° 73046 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; avantages fiscaux
Question écrite n° 73047 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Agriculture - Exploitants agricoles - Travail a temps partiel; bilan et perspectives
Question écrite n° 73048 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; attitude des juridictions administratives
Question écrite n° 73049 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; constitution d'avoirs a l'etranger; cas d'espece
Question écrite n° 7304 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 28/12/1981; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Alimentation; jouets; tourisme et loisirs; sports d'hiver