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- Question écrite n° 73729 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuves d'education physique et sportive; sections F, et G
- Question écrite n° 7372 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du Ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
- Question écrite n° 73730 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite geographique; aides de l'Etat; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation sans enfants a charge
- Question écrite n° 73731 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Baux - Baux d'habitation - Caution; indexation sur le cout de la vie
- Question écrite n° 73732 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
- Question écrite n° 73733 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; visite medicale; hygiene et securite du travail
- Question écrite n° 73734 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Transports maritimes - Personnel: Finistere - Concarneau; centre de securite; frequentation; statistiques
- Question écrite n° 73735 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme en France; promotion a l'etranger; France industrielle et technologique
- Question écrite n° 73736 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 73737 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Entreprises - Representants du personnel - Representants du personnel; delegues syndicaux; reintegration des salaries licencies depuis 1975; loi no81-736 du 4 aout 1981, art. 14-II; application; bilan
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