Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1124953 résultats trouvés

Question écrite n° 15233 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 31/05/1982; Politique exterieure - Palestine - Venue en France d'une equipe de football palestinienne
Question écrite n° 15234 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 31/05/1982; Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers
Question écrite n° 15235 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance
Question écrite n° 15236 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Reserves de devises de la banque de France; statistiques
Question écrite n° 15237 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Politique economique et sociale - Inflation - Finances publiques; accroissement des depenses publiques; consequences
Question écrite n° 15238 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Entreprises - Aides et prets - Aides a l'investissement
Question écrite n° 15239 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Entreprises sous-traitantes; metaux; Haute-Savoie; entreprises de decolletage
Question écrite n° 15240 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Sante publique - Hygiene alimentaire - Produits agricoles et alimentaires; presence de benzopyrenes et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
Question écrite n° 15241 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; objectivite des emissions; temps d'antenne consacre a la manifestation organisee par l'association des parents d'eleves de l'enseignement libre et a la fete de l'ecole laique
Question écrite n° 15242 de M. Deprez Charles: Date de dépôt : 31/05/1982; Eau et assainissement - Ordures et dechets: Hauts-de-Seine - La Defense; entreprise de nettoiement; greve; consequences