1124953 résultats trouvés
- Question écrite n° 73748 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Cadastre - Fonctionnement - Documents cadastraux; depot obligatoire a la conservation des hypotheques; reglementation
- Question écrite n° 73749 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Plus-values: imposition - Legislation - Personnes non domiciliees en France; designation d'un representant domicilie en France
- Question écrite n° 7374 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Sports - Cyclisme - Courses cyclistes; police; effectifs de personnel assurant la securite des courses
- Question écrite n° 73750 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; vins de pays; vins delimites de qualite superieure; commercialisation; taxation des marges des detaillants
- Question écrite n° 73751 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 73752 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de dix huit a vingt cinq ans effectuant un stage dans une entreprise privee ou publique; assurance responsabilite civile
- Question écrite n° 73753 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Commerce et artisanat - Metiers d'art - Artisanat d'art et de restauration; regime fiscal
- Question écrite n° 73754 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets faiblement radioactifs; traitement et mode d'elimination
- Question écrite n° 73755 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Equipement menager - Emploi et activite - Echangeurs de chaleur; production francaise; developpement
- Question écrite n° 73756 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Sante publique - Produits dangereux - Chlorophenol
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