1125791 résultats trouvés
- Question écrite n° 73040 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Cytotechniciens; statut
- Question écrite n° 73041 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television privees; creation; consequences; presse ecrite regionale
- Question écrite n° 73042 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73043 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 73044 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; reglementation; information des usagers
- Question écrite n° 73045 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens francais non residents; disparites
- Question écrite n° 73046 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; avantages fiscaux
- Question écrite n° 73047 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Travail a temps partiel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73048 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; attitude des juridictions administratives
- Question écrite n° 73049 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; constitution d'avoirs a l'etranger; cas d'espece
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