Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73750 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; vins de pays; vins delimites de qualite superieure; commercialisation; taxation des marges des detaillants
Question écrite n° 73751 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 09/09/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4 janvier 1985, art. 10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 73752 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 09/09/1985; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de dix huit a vingt cinq ans effectuant un stage dans une entreprise privee ou publique; assurance responsabilite civile
Question écrite n° 73753 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Commerce et artisanat - Metiers d'art - Artisanat d'art et de restauration; regime fiscal
Question écrite n° 73754 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets faiblement radioactifs; traitement et mode d'elimination
Question écrite n° 73755 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Equipement menager - Emploi et activite - Echangeurs de chaleur; production francaise; developpement
Question écrite n° 73756 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Produits dangereux - Chlorophenol
Question écrite n° 73757 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Produits dangereux - Phosphore blanc
Question écrite n° 73758 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Produits dangereux - Ultra-sons
Question écrite n° 73759 de M. Léonetti Jean-Jacques: Date de dépôt : 09/09/1985; Sante publique - Produits dangereux - Chlorure diphenyle; utilisation comme liquide de refroidissement des transformateurs