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- Question écrite n° 73155 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs: Pyrenees-Orientales - Pecheurs des etangs du Barcares, de Salses et de Leucate; calamites et catastrophes; gel; vague de froid; consequences
- Question écrite n° 73156 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Personnel - Accidents du travail et maladies professionnelles; statistiques
- Question écrite n° 73157 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Personnel - Ecoles d'apprentissage, de formation et de qualification professionnelle
- Question écrite n° 73158 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes; accidents; statistiques
- Question écrite n° 73159 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Fonctionnement - Effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 7315 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut; carriere
- Question écrite n° 73160 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique a l'egard des retraites - Statistiques
- Question écrite n° 73161 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- SNCF - Fonctionnement - Effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 73162 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Loire - Montbrison; primes d'amenagement du territoire
- Question écrite n° 73163 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Famille - Politique familiale - Institut de l'enfance et de la famille; fonctionnement
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