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Question écrite n° 18573 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites paramedicales - Ergotherapeutes - Statut
Question écrite n° 18574 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Recherche et industrie: ministere - Cabinet - Statistiques
Question écrite n° 18575 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; etat de sante des conducteurs
Question écrite n° 18576 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Parlement - Parlementaires - Parlementaires ayant accede a des fonctions ministerielles entre 1978 et 1981; statistiques
Question écrite n° 18577 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Doubs - Audincourt; entreprise Peugeot; droits syndicaux; depassement du credit d'heures
Question écrite n° 18578 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; frais de transport; remboursement
Question écrite n° 18579 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Isere - Entreprise Rhone-Poulenc; Industrie Roussillon; emploi et activite
Question écrite n° 18580 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 02/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Adjoints techniques; carriere
Question écrite n° 18581 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; age de la retraite
Question écrite n° 18582 de M. Soury André
Date de dépôt : 02/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires; application des decisions