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Question écrite n° 15264 de M. Bladt Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Charbon - Houilleres: Lorraine - Bassin de Ham-sous-Varsberg; affaissements; protection de l'environnement; cours d'eau
Question écrite n° 15265 de M. Duroure Roger
Date de dépôt : 31/05/1982
Defense: ministere - Personnel - Civils; ouvriers du livre; statut
Question écrite n° 15266 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Elevage - Ovins - Credit en faveur des zones seches; compensation de la perte de revenu due au retard de la fixation des prix europeens
Question écrite n° 15267 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Elevage - Betail - Utilisation d'hormones; interdiction
Question écrite n° 15268 de M. Joxe Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Saone-et-Loire - Le Creusot; Hotel-Dieu; travaux de refection; financement
Question écrite n° 15269 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
Question écrite n° 15270 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Reeducateurs; recrutement; formation; obligation de posseder une licence des sciences et techniques des activites physiques et sportives
Question écrite n° 15271 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites medicales - Medecine preventive - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; reglementation
Question écrite n° 15272 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Logement - HLM: Haute-Garonne - Toulouse; quartier d'Empalot; renovation
Question écrite n° 15273 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Circulation routiere - Circulation urbaine - Medecins n'ayant pas de caducee; facilites de circulation et tolerances de stationnement