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- Question écrite n° 73776 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
- Question écrite n° 73777 de M. Schiffler Nicolas
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et syndicats professionnels; abattement
- Question écrite n° 73778 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
- Question écrite n° 73779 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 7377 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Machines-outils - Entreprises: Somme - Peronne; entreprise Home Agra Dis; emploi et activite; taxe sur la valeur ajoutee; controle et contentieux
- Question écrite n° 73780 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 73781 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Pharmacie - Pharmaciens - Emploi et activite; maisons de retraite; maisons de repos; maisons de la mutualite
- Question écrite n° 73782 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Personnel; revendications
- Question écrite n° 73783 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; veufs
- Question écrite n° 73784 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
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