Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73778 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Question écrite n° 73779 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7377 de M. Audinot André: Date de dépôt : 28/12/1981; Machines-outils - Entreprises: Somme - Peronne; entreprise Home Agra Dis; emploi et activite; taxe sur la valeur ajoutee; controle et contentieux
Question écrite n° 73780 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 09/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 73781 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 09/09/1985; Pharmacie - Pharmaciens - Emploi et activite; maisons de retraite; maisons de repos; maisons de la mutualite
Question écrite n° 73782 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 09/09/1985; Postes et telecommunications - Caisse nationale d'epargne et de prevoyance - Personnel; revendications
Question écrite n° 73783 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 09/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; veufs
Question écrite n° 73784 de Mme Sublet Marie-Josephe: Date de dépôt : 09/09/1985; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
Question écrite n° 73785 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/09/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks; detaillants en fuel domestique; detaillants en carburant; disparites
Question écrite n° 73786 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 09/09/1985; Permis de conduire - Examen: Ile-de-France - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives