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- Question écrite n° 73120 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Defense: ministere - Personnel - Officiers greffiers, commis greffiers et huissiers appariteurs du service de la justice militaire; integration dans les corps des fonctionnaires des services judiciaires; loi no82-621 du 21juillet 1982, art.12; application
- Question écrite n° 73121 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Regions - Conseils regionaux - Comites consultatifs; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73122 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 73123 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Aides et prets - Entreprises en difficulte; reprise; prets accordes aux repreneurs; SOFARIS
- Question écrite n° 73124 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 73125 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; moyens financiers
- Question écrite n° 73126 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots locaux - Licence des debitants de boissons - Taux; loi no84-1208 du 29decembre 1984, art.39; application
- Question écrite n° 73127 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Animateurs de centres aeres communaux; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73128 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 73129 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers; curatelle
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