1124950 résultats trouvés
- Question écrite n° 73802 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 73803 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Loi no84-46 du 24janvier 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 73804 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 73805 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Habilitations de formations du troisieme cycle; procedure
- Question écrite n° 73806 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; impot sur le revenu; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 73807 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Politique en faveur du depot de brevets en France
- Question écrite n° 73808 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 73809 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/09/1985
- SNCF - Materiel roulant - Installation de telephones dans les wagons
- Question écrite n° 7380 de M. Barthe Jean-Jacques
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Eau et assainissement - Personnel - Fonctionnaires et agents publics; chefs de poste de desinfection; agents de desinfection; carriere
- Question écrite n° 73810 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 09/09/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Restitutions de sommes indument perues; versement d'interets moratoires; code general des impots, art. 1957.1; application
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