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Question au Gouvernement n° 731 de M. Billon Alain
Date de dépôt : 10/11/1983
Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme; respect; enlevement de cooperants
Question orale sans débat n° 731 de M. Loncle François
Date de dépôt : 28/11/1984
Elevage - Ovins - Producteurs; revendications; CEE
Question écrite n° 73200 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 12/08/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
Question écrite n° 73201 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 12/08/1985
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Assiette; artisans employant au plus trois salaries
Question écrite n° 73202 de M. Durr André
Date de dépôt : 12/08/1985
Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; controle de l'administration; delais
Question écrite n° 73203 de M. Fillon François
Date de dépôt : 12/08/1985
Postes: ministere - Publications - Brochure: bilan et perspectives 1981-1988; cout; envois multiples a la meme personne
Question écrite n° 73204 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 12/08/1985
Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Finistere - Brest; arsenal; marches publics; recours a la formule de l'entreprise generale; consequences; entreprises regionales
Question écrite n° 73205 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 73206 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/08/1985
Police - Compagnies republicaines de securite - Mise a disposition de maitres nageurs sauveteurs pour assurer la surveillance des plages; detachement; duree
Question écrite n° 73207 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/08/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime a la creation d'emploi; credits disponibles; epuisement; consequences