Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 73814 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/09/1985; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; communautes israelites
Question écrite n° 73815 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 73816 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 09/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 73817 de M. Audinot André: Date de dépôt : 09/09/1985; Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Question écrite n° 73818 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 09/09/1985; Politique exterieure - Maroc - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 73819 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 09/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocations; conditions d'attribution; prise en compte des cotisations d'assurance maladie
Question écrite n° 7381 de M. Duromea André: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports maritimes - Personnel - Marins; duree du travail; conges et vacances; emploi et activite
Question écrite n° 73820 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 09/09/1985; Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 73821 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 09/09/1985; Logement - Amelioration de l'habitat: Bas-Rhin - Primes a l'amelioration de l'habitat; dotation du departement; montant
Question écrite n° 73822 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 09/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Bilan et perspectives