1125782 résultats trouvés
- Question écrite n° 18642 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Saone; amenagement; Ain; construction d'un canal de derivation
- Question écrite n° 18643 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; elaboration
- Question écrite n° 18644 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Vehicules amenages pour les handicapes
- Question écrite n° 18645 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18646 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 18647 de M. Philibert Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Agents des travaux publics de l'Etat; prime pour services rendus; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 18648 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 18649 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 18650 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 18651 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Artistes auteurs; rattachement au regime general de securite sociale
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