Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15339 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 07/06/1982; Metaux - Entreprises: Paris - Dix-huitieme arrondissement; entreprise Adam; droits syndicaux
Question écrite n° 15340 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 07/06/1982; Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 15341 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Politique exterieure - Irak - Tamuz; centrale nucleaire; destruction par Israel; cooperation; attitude de la France
Question écrite n° 15342 de M. Loncle François: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de depistage de la trisomie; remboursement
Question écrite n° 15343 de M. Loncle François: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; prise en compte d'un enfant issu d'un premier mariage
Question écrite n° 15344 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Hauts-de-Seine - Fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 15345 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Travail: ministere - Services exterieurs: Hauts-de-Seine - Direction departementale de travail et de l'emploi; inspection du travail; fonctionnement; effectifs du personnel
Question écrite n° 15346 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Parents d'eleves - Conseils d'etablissement des colleges et lycees; representation des parents d'eleves; parents divorces
Question écrite n° 15347 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15348 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de transports routiers; assiette